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Equipement d'intérêt public


Règles à respecter


Les actes et travaux ayant pour objet la création ou la modification des espaces publics situés à proximité des équipements d’intérêt collectif prévoient l’installation de parkings pour vélos pour les visiteurs, hors de la voie de circulation piétonne, et éventuellement combiné au stationnement pour deux roues motorisées.


Dans le cas d’un équipement comportant un accès principal au public, le parking pour vélos doit être rapproché au maximum de l’entrée (20 m au maximum), sauf impositions de sécurité par les pompiers et la police.


Dans le cas d’équipements différents proches les uns des autres, l’offre peut être groupée, en particulier dans le but d’améliorer la qualité, par une plus grande proportion de stationnement couvert par exemple, ou par un nombre de places plus élevé.


Le stationnement pour vélos de moyenne et longue durée (arrêts des transports en commun, équipements culturels, équipements sportifs, ...) est couvert pour au moins 50% de l’offre.


Le stationnement pour vélos de courte durée (commerces, administrations, ...) peut ne pas être couvert


Localisation


De manière générale, les emplacements pour les deux roues doivent se situé le plus proche possible de l’entrée du bâtiment, dans l’idéal à moins de 20 m. Si l’établissement possède plusieurs entrées les différents emplacements devront être répartis en fonction.


L’accès :


Les chemins d’accès doivent présenter les caractéristiques suivantes :

  • Dimensions :

    • Garantir une aire de manœuvre d’au moins 2 m entre le dispositif et tout obstacle fixe (murs, poteaux, ….)


  • Revêtements :

    • Bonne adhérence

    • Bonne planéité

    • Bonne évacuation des eaux pluviales


  • Obstacle

    • Pas de bordures

    • Tracé lisible sans manœuvres compliquées ou dangereuses


Aire de rangement :


A l’extérieur :

  • Avec Arceaux vélo :





· Abris vélo. :




· Abris vélo fermé : Voir schéma


1.3. Dispense de permis d'urbanisme

Lorsque les dispositifs de stationnement vélo sont réalisé sur l’espace public, ils ne sont pas soumis au permis d'urbanisme pour autant qu'ils n'enfreignent pas d'autres prescriptions. En outre, si ces installations sont fermées, elles ne peuvent mesurer plus de 20 mètres carrés. Si plusieurs installations distinctes sont clairement accolées, cette limitation s'applique pour la surface additionnée des différentes parties.


Sources :

RRU – Titre 7 – Article 11

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