top of page

Etablissement scolaire

Si vous êtes un établissement scolaire (primaire, secondaire, supérieur, universitaire), vous trouverez toutes les règles à suivre ci-dessous



 

Règles à respecter :


Dans le cas d’une école, le stationnement pour le personnel ou les élèves doit prioritairement être réalisé dans les installations en question, et uniquement en voirie si aucune autre possibilité n’est réalisable ou si l’offre dans les installations ne peut suffire.


Localisation :


De manière générale, les emplacements pour les deux roues doivent se situé le plus proche possible de l’entrée du bâtiment, dans l’idéal à moins de 20 m. Si l’établissement possède plusieurs entrées les différents emplacements devront être répartis en fonction.


L’accès :


Les chemins d’accès doivent présenter les caractéristiques suivantes :

  • Dimensions :

    • Garantir une aire de manœuvre d’au moins 2 m entre le dispositif et tout obstacle fixe (murs, poteaux, ….)


  • Revêtements :

    • Bonne adhérence

    • Bonne planéité

    • Bonne évacuation des eaux pluviales


  • Obstacle

    • Pas de bordures

    • Tracé lisible sans manœuvres compliquées ou dangereuses


Aire de rangement :


A l’extérieur :

  • Avec Arceaux vélo :

Aire de rangement avec arceaux placés à 45°

Aire de rangement avec arceaux placés à 60°


Aire de rangement avec arceaux placés à 90°

  • Abris vélo :




A l’intérieur :

  • Dans un local : Voir schéma


Dispense de permis d'urbanisme

L'édification d'une installation de stationnement dans la zone de cour et jardin est soumise au principe selon lequel elle ne peut entraver la perméabilité du sol. Même lorsqu'il existe un revêtement bétonné, toute modification doit permettre d'améliorer la perméabilité du sol. Les constructions dont la surface est inférieure à 9 mètres carrés sont dispensées dans certains cas du permis d'urbanisme obligatoire pour autant qu'elles se trouvent à une distance suffisante de la limite mitoyenne et qu'elles ne dépassent pas 1,5 mètre de hauteur (voire 3 mètres dans certains cas). Le Service d'urbanisme régional signale qu'il se montre

bienveillant à l'égard de toitures légères assorties de parois incomplètement fermées (claustras) et n'affectant pas la perméabilité du sol.


La règlementation exacte dépend de la zone et du règlement communal en vigueur. Pour plus de renseignements sur le règlement communal d'urbanisme, les plans particuliers d'affectation et le permis de lotir, veuillez prendre contact avec votre commune.


 

Sources :

RRU – Titre 1 – Article 11

https://www.guidebatimentdurable.brussels


Comments


bottom of page