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LOCALISATION & REGLEMENTATION 

Ce volet permet d’avoir une vision d’ensemble des règles urbanistiques en vigueur sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Il illustre ces règles, les cas pour lesquels une demande de permis d’urbanisme est nécessaire et ceux pour lesquels elle n'est pas requise.

EQUIPEMENT D'INTERET PUBLIC

Vous êtes un organisme public, un centre culturel, un centre sportif ou autre ? Vous trouverez toutes les règles vous concernant dans cette rubrique.

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ETABLISSEMENT SCOLAIRE

Vous êtes un établissement d'enseignement maternel, primaire, secondaire, universitaire ou encore supérieur ? Vous trouverez toutes les règles vous concernant dans cette rubrique.

ETABLISSEMENT COMMERCIAL

Vous êtes un centre commercial, un HORECA ou un commerce ? Vous trouverez toutes les règles vous concernant dans cette rubrique

ENTREPRISE

Vous êtes une entreprise ? Vous trouverez toutes les règles vous concernant dans cette rubrique

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